CONDITIONS DE GARANTIE

TEFCOLD offre dans certains pays une garantie sur les pièces de rechange ou une garantie étendue couvrant le service et les pièces. La garantie étendue est généralement valable pour une période de 1 à 2 ans. La période de garantie commence à la date d'achat de l'appareil chez TEFCOLD. Les prix et les délais de réponse varient selon les pays.

1. APPLICATION

1.1 La présente déclaration de garantie est fournie par TEFCOLD A/S, numéro de TVA DK10016371) (ci-après dénommée « TEFCOLD ») conformément au contrat de livraison de marchandises (ci-après dénommées « Marchandises ») entre TEFCOLD et l'Acheteur.

1.2 La présente déclaration de garantie est comprise et interprétée sur la base des conditions de vente et de livraison de TEFCOLD A/S. Les conditions de vente et de livraison de TEFCOLD A/S s'appliquent à cet égard.

2. GARANTIE SUR LES PIÈCES DE RECHANGE, 12 MOIS

2.1 La garantie de 12 mois sur les pièces de rechange incluse dans le prix d'achat s'applique uniquement aux pièces de rechange et ne couvre pas :

2.1.1 les défauts de fabrication ou les défauts esthétiques qui n'ont pas été signalés à la livraison ;

2.1.2 les réclamations relatives à l'intervention d'un technicien lorsqu'aucun défaut ou seulement un défaut mineur ou des défauts pouvant être réparés localement à l'aide du manuel n'ont été constatés ;

2.1.3 les travaux liés à une fuite de réfrigérant, sauf si la fuite a été détectée avant que le système ne soit rempli avec la quantité de réfrigérant indiquée. Si aucune fuite de réfrigérant n'est détectée, TEFCOLD doit en être informé ;

2.1.4 les étagères, bacs, poignées, vitres, batteries, peintures, plastiques, ampoules, tubes fluorescents, fusibles et joints, s'ils n'ont pas été signalés à la livraison (voir également 2.1.2 et 2.2.1) ;

2.1.5 tout montage permanent d'une valve de purge. L'utilisation d'une valve Schrader avec bouchon et d'une pompe à vide de décantation et d'une balance pour rétablir le remplissage correct n'est couverte que si l'acheteur a obtenu au préalable l'autorisation écrite de TEFCOLD pour de telles réparations ;

2.1.6 les consommables et les pièces d'usure.

2.2 TEFCOLD n'est pas responsable du non-respect de la garantie des Marchandises telle que définie à la condition 2.1. dans l'une des circonstances suivantes :

2.2.1 le défaut est dû au non-respect par l'acheteur des instructions de TEFCOLD (verbales ou écrites) concernant le stockage, la mise en service, l'installation, l'utilisation et l'entretien des marchandises. Dans de tels cas, l'acheteur est responsable du respect des bonnes pratiques commerciales au moment de la livraison ou à tout autre moment (si ce n'était pas le cas) ;

2.2.2 le défaut est dû au fait que TEFCOLD a suivi un dessin, une conception ou une spécification fourni(e) par l'acheteur ;

2.2.3 l'acheteur a modifié ou réparé les marchandises en question sans l'accord écrit préalable de TEFCOLD ;

2.2.4 le défaut résulte d'une usure, d'un dommage intentionnel, d'une négligence ou de conditions de stockage ou de travail inappropriées ; ou

2.2.5 les marchandises s'écartent de leur description ou de toute spécification applicable en raison de modifications apportées pour les rendre conformes aux exigences légales ou réglementaires applicables.